Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail <BR>

J.O. 267 du 17 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : MTST0769591A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 29 octobre 2007, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Carlos Da Silva, en remplacement de M. André Danve.